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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits associés à la propriété intellectuelle
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous informer des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La qualification d’une modification comme étant matérielle sera établie à notre seule appréciation. Si vous poursuivez l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous reconnaissez accepter d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente leur juridiction personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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